Ultra-vite » assurances http://www.redacbox.fr/Blog2 Un blog mais en plus rapide Tue, 24 May 2011 11:47:58 +0000 fr hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3 Alléger les charges des handicapés en fauteuil motorisé http://www.redacbox.fr/Blog2/2008/03/05/alleger-les-charges-des-handicapes-en-fauteuil-motorise/ http://www.redacbox.fr/Blog2/2008/03/05/alleger-les-charges-des-handicapes-en-fauteuil-motorise/#comments Wed, 05 Mar 2008 13:10:43 +0000 Delphine Dumont http://www.redacbox.fr/Blog2/2008/03/05/alleger-les-charges-des-handicapes-en-fauteuil-motorise/ C'est le sens de cette Proposition de loi tendant à modifier l’article L. 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriqueswww.assemblee-nationale.fr.

La responsabilité civile suffit à couvrir les dégâts pouvant être provoqués par ces fauteuils électriques. Donc, j'applaudis cette proposition de loi et je vote pour !

Comment ça, je ne suis pas députée ? Je ne vois pas le rapport...

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