Juriste wanted

Par Delphine Dumont, le 29 juillet 2006 | En bref

En surfant, je suis tombée (bing !) sur un site qui me laisse perplexe. Vraiment perplexe ! La DADVsI a-t-elle de telles failles que ceci soit possible ???

Je ne vous donne pas l’URL de ce site, je ne voudrais pas leur attirer d’ennuis. Vous devrez donc vous contenter de copies d’écran. Voici une partie de la home : Copie d’écran.

Cette entreprise est domiciliée en Allemagne, cela la met-il à l’abri des poursuites ? Copie d’écran des mentions légales.

Donc, si un juriste traîne dans les environs, qu’il parle maintenant ou… plus tard, s’il n’a pas le temps, là, tout de suite. :)

Delphine Dumont
RedacBox.com, mon site professionnel

Technorati Tags : DADVsI, internet, C’est beau, l’Europe…

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5 commentaires pour “Juriste wanted”

  1. -|- visiteur dit :

    coucou,

    je suis pas juriste mais il ne sont pas francais (hébergement) ceux qui éventuellement s’exposeait a des trucs sont les utilisateurs et de plus ce n’es pas du p2p.



  2. -|- Delphine Dumont dit :

    Il y a quand même une incitation à commettre un délit, une mise à disposition des moyens nécessaires pour le commettre, etc… Ce qui, il me semble, constitue en soi un délit. Si un Allemand fait un hold-up en France, on ne le ramène pas à la frontière en le traitant de canaillou, si ? :)



  3. -|- visiteur dit :

    en l’occurence la personne qui commetra le délit est celui qui utilsera un moyen qui est (ou sera ) interdit sur son territoire. rien n’oblige ce "vil individu" à se rendre à l’étranger pour y commettre ou se donner les moyens de commettre un délit dans son pays d’origine , pour exemple tu ne peux ramener en france ce que tu as acheté au pays bas….
    Par ailleurs comme je disait plus haut le produit proposé qui n’es pas du p2p est t’il inclu ds les truc interdits? il me semble avoir entendu le contraire mais comme je ne peu citer mes sources ca ne vaux pas



  4. -|- Cedric dit :

    Bon j’ai battayé ferme pour trouver de quoi tu parlais… Mais grace a tes images j’ai trouvé. Je n’ai pas la réponse à ta question car je ne suis pas juriste mais il s’agit la du probleme global à internet pour des sociétés délocalisées.
    La société pourrait etre mise en cause par la justice allemande, mais quant à ce que peux faire la justice francaise…
    Pour info, le site n’est pas le seul dans son genre, il s’agit d’utiliser le protocole usenet dans le but d’échanger des fichiers binaires.



  5. -|- Delphine Dumont dit :

    Merci pour tes efforts. :)

    L’incitation est quand même très marquée, c’est ce qui m’étonne. Si ça passe, tant mieux ! Je suis ravie de tout ce qui peut montrer que la DADVsI n’est pas la bonne réponse à la question.
    Par contre, l’Europe continue de me laisser perplexe… (Le “machin” de De Gaulle, pas le continent)



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