Internet n’est pas une zône de non-droit, mais…

Par Delphine Dumont, le 21 février 2008 | Internet

Mais il faut bien reconnaître que de nombreux exemples apparaissent régulièrement qui soulignent le décalage entre les lois existantes et la réalité du réseau. À force de parler de réseau virtuel, n’aurait-on pas oublié qu’il y avait de vrais intérêts en jeu ?

Plusieurs faits divers ces dernières semaines m’ont fait ressentir l’urgence de l’évolution de la législation, voire la création d’une législation internationale (appelée aussi “serpent de mer”). Je vois mal comment on pourrait aboutir rapidement à un accord mondial sur les droits des internautes, même un accord européen me parait irréalisable. Tout ce que l’Europe a su pondre, c’est l’EUCD. Ça ne partait pas d’un mauvais sentiment, mais ça a débouché sur la DADVSI dont j’ai déjà amplement parlé sur ce blog (pour mémoire : DADVSI dans mes billets). Autant dire que ça ne m’inspire pas confiance pour la suite…

Pourtant, il faudra bien y venir un jour et j’aimerais autant que, parmi les inspirateurs de la loi, on compte de vrais spécialistes et utilisateurs d’Internet et non de simples défenseurs d’intérêts industriels. Voici quelques faits qui m’inspirent ce sentiment d’urgence :

Halte-là ! Police ! (Photo : mzacha - Stock Xchng)

Le vol de biens virtuels

Si c’est virtuel, ça n’a pas de valeur réelle, pourrait-on penser. Et bien si, ça en a ! Je passe sur le domaine de la rédaction, l’illustration et de la photographie, même si le support est numérique, donc intangible, la valeur est assez évidente. Par “biens virtuels”, j’entends plutôt ce que l’on a pu créer ou obtenir lors de jeux en réseaux par exemple. Sur eBay, il est possible de trouver un grand nombre d’articles de World of Warcraft, le jeu lui-même et des guides officiels, bien sûr, mais pas seulement…

On peut aussi acheter des personnages avec des niveaux assez hauts (druide, voleur ou chaman), des objets de quête, des objets rares, etc… Leur prix dépasse souvent la centaine d’euros, voire plusieurs centaines d’euros. Des vrais euros qu’on peut mettre sur son vrai compte en banque pour faire plaisir à son vrai banquier !

Récemment, une affaire a défrayé la chronique dans le monde des gamers : le vol d’objets du jeu “Final Fantasy XI” (contrairement aux autres épisodes de la série, le volet XI est en réseau). C’est Wired qui en parle : “Police Refuse To Aid In Virtual Theft Case” (en anglais). En France, c’est Jean-Baptiste Soufron qui en parle sur son blog JuriTIC : “Droit des jeux vidéos : vols de bien virtuels dans des MMORPGs“. Dans ce cas précis, on parle d’un vol d’un montant de 4 000 dollars. Oui… Quand même…

L’augmentation du nombre de joueurs en ligne va inévitablement s’accompagner de délits de ce type, voire pire. J’aimerais qu’on n’attende pas que les faits soient trop nombreux et trop graves pour y penser. Je sais, je suis une idéaliste…

Les noms de domaine

Voila un domaine (sans jeu de mot) qu’on pourrait penser a priori bien balisé. Et bien non ! Le flou règne encore et cela provoque bien des soucis à d’honnêtes internautes. Dernier exemple en date, celui des “Entreprenautes”. Je vous laisse lire le billet de la victime, MrBoo : “Avoir le droit d’être un “entreprenaute” ?“.

Les droits des blogueurs

J’ai lu récemment le billet d’un blogueur qui a vu son site fermé du jour au lendemain par son hébergeur, sans requête du moindre tribunal, juste à la demande d’un avocat1. Dites donc, c’est mieux que le loto, ça ! C’est facile, c’est pas cher (un simple recommandé) et ça peut rapporter gros (en terme de notoriété, bien sûr). Il me semblait pourtant qu’il y avait des lois qui détaillaient bien la procédure nécessaire pour la fermeture d’un site. Visiblement, les hébergeurs ne veulent pas prendre le moindre risque.

Il existe aussi de nombreux cas opposant un ou plusieurs blogueurs à une marque. Tenir un blog, c’est se soumettre à la réglementation en matière de publication, c’est normal. Les blogueurs l’ignorent souvent et pensent pouvoir s’exprimer aussi librement qu’au Café du commerce. Que les représentants des marques attaquées se manifestent est normal, mais il y a différentes façons de le faire.

Chez Eric Dupin (Presse-Citron), un billet coup de gueule contre RueduCommerce s’est transformé en déluge de plaintes contre des incidents de commande ou de livraison. J’ai commandé deux fois sur RueduCommerce, ça s’est bien passé une fois et moins bien la seconde, je m’abstiendrai d’en déduire que c’est un site à moitié fiable. Les commentateurs du billet, eux, n’ont pas les mêmes réserves et se déchaînent contre ce site.

Un employé de Rue du Commerce, Frédéric Klotz, est intervenu, toujours courtoisement et a répondu à un grand nombre de commentaires. Il a eu beau recevoir plus de critiques que de remerciements, il est revenu, toujours poli et serviable. J’ignore quelles ont été les suites de ses interventions, il n’empêche qu’il a contribué à rétablir l’image de RueduCommerce bien mise à mal par le déluge de colère.

Je précise que le nombre de critiques a beau être élevé, il faut tenir compte de la popularité du blog d’Eric Dupin et du fait que son billet a beaucoup circulé. Ce n’est donc pas la partie visible de l’iceberg des mécontents de RueduCommerce (ni l’intégralité de l’iceberg), mais une forte concentration de ceux-ci. La proportion reste inconnue et on ne peut pas en déduire quoi que ce soit sur la qualité de service de cette boutique. Vous le savez, quand j’ai une critique à émettre, je ne me cache pas derrière les billets des autres. :)

Autre exemple, Ralblog vs Entreparticuliers, affaire qui se conclue sur une censure (”Entreparticuliers.com“). Je n’ai pas appris l’affaire par cœur, je ne vous la raconterai donc pas en détail mais il doit en rester des traces sur le Net. Je me souviens de commentaires très négatifs venant de l’entreprise incriminée. Même si Ralblog n’a pas maché ses mots, même s’il était peut-être en tort, je ne suis pas juriste pour le dire, j’ai trouvé la réponse d’Entreparticuliers très négative, ne serait-ce qu’en termes d’image.

Internet n’est pas une zône de non-droit mais…

Mais franchement, ça y ressemble souvent. Je ne souhaite pas que tout soit cadré, rigide et strict, c’est assez incompatible avec le concept d’Internet, de toutes façons, mais que certains points soient précisés. Pour ce qui concerne l’opposition blogueurs/marques, l’exemple de Frédéric Klotz de RueduCommerce me prouve qu’une attitude ouverte et positive est mille fois préférable à tout procès. À court et à long terme, car les traces sur le Net ont une durée imprévisible, ce qui est encore mal compris souvent… Toutefois, certains procès seront probablement inévitables. Avant d’en venir là, il y a sûrement une information à transmettre sur les devoirs du directeur de publication, même si celui-ci a 16 ans et n’édite que sur un Skyblog. À qui revient la responsabilité de cette information ? L’école ?

Photo : mzacha sur Stock Xchng

  • 1 : j’ai malheureusement perdu le lien, si quelqu’un le retrouve, je le bénis et je mets ce billet à jour. - remonter au texte

Delphine Dumont
www.RedacBox.fr, mon site professionnel

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Technorati Tags : RueduCommerce, Internet, législation, WoW, MMORPG

Lire aussi :

7 commentaires pour “Internet n’est pas une zône de non-droit, mais…”

  1. -|- Rikko dit :

    Heureusemnt qu’il reste encore des pti zendroits où promener sa frégate à la recherche de quelques gallions bien ventrus….

    ♫♪ Yoho ! Yoho ! A pirate’s life fer me !!!♫♫♪



  2. -|- Delphine Dumont dit :

    J’étais sûre de pouvoir compter sur toi pour le rappeler. ;)



  3. -|- Moi dit :

    Pour le lien qu’il te manquait :
    http://www.tubbydev.com/2008/02/...

    Je prend bien volontier ta bénédiction !



  4. -|- Delphine Dumont dit :

    Super ! Merci ! :D
    Que serais-je sans Moi ! ;)



  5. -|- Moi dit :

    Toi ?



  6. -|- Delphine Dumont dit :

    Ou une autre…



  7. -|- k dit :

    Ben du coup après l’article sur le clip Stress, je me suis promené pour en lire d’autres (avec du retard donc) et celui ci m’a interpelé mais pas de façon si positive.
    En lisant la partie sur le vol d’objets de jeux virtuels je me suis demandé profondément “est-ce que c’est une blague ?”.
    Je commence par ce détail mais voler une option de jeu n’est pas un vol, c’est de la triche. Les tricheurs sont punis par la loi dès qu’il s’agit d’enjeu “économique”, c’est vrai mais enfin peut on sérieusement remettre en question la liberté qu’offre internet au nom de quelques allumés prêts à balancer du pognon pour des options de jeu ?
    Bon je sors de cet exemple qui me semble “complètement pas” un argument viable. Soyons sérieux deux minutes. Internet est un des seuls endroits (virtuels) dans ce monde où les lois ont des difficultés à protéger les intérêts économiques des plus riches et où la liberté d’expression est totale. A noter que la censure y est aussi totalement libre et un hébergeur peut choisir qui il abrite et les administrateurs des forums peuvent effacer et modifier à volonté les propos de leurs administrés virtuels. Contestable certes mais c’est aussi ça la liberté. Si je suis censuré par mon hébergeur ou sur un forum, ben je vais voir ailleurs. Le monde virtuel est vaste.
    Enfin quoi, on peut s’attaquer aux marques librement, à tort ou à raison, également. Pourquoi pas ? Si celui qui critique a une vaste audience ben ça n’empêche en rien aux marques de continuer de tirer profit de ce système de communication. Parce qu’on pourrait tout aussi bien interdire la pub sur internet en considérant que ce média pourrait devenir un simple lieu d’échange et non un endroit mercantile. Que dirait Rueducommerce (avec qui j’ai toujours eu aussi de bons rapports :) ) si les législateurs (pour peu qu’ils ne soient pas acoquinés avec le monde du profit et le libéralisme) décidaient d’établir les règles dans ce sens ?

    Non c’est pas sérieux de ne pas vouloir protéger ce lieu de non droit où il est possible de s’exprimer sans tabou, sans censure, sans même être obligé de réfléchir forcément à ce que l’on écrit (même si ça serait bien des fois préférable). Où est sinon la place de liberté qui se caractérise par le choix ? C’est à chacun d’avoir une morale, sa propre morale, et de porter les conséquences de ses publications. Halte à cette dérive, pourtant inéluctable et j’en suis navré, qui vise à imposer aussi à Internet le dictat de la morale propre aux gouvernements et aux intellectuels agréés !
    Sinon vu que c’est mondial, on peut aussi y pratiquer des règles religieuses, selon les pays. Allons y gaiement ! Faisons un grand référendum sur quelle morale sera la base des lois “internetiennes”. Un vote en bon et du forme, à la sauce démocratique.
    Internet est peut être justement la seule démocratie libre pour l’heure. Chacun est responsable de ses publications et c’est bien comme ça… surtout chacun est libre de répondre ou tout simplement de ne pas fréquenter certains sites. Ce serait tout simplement du prosélitisme d’empêcher quiconque de s’exprimer sous prétexte que son discours est stupide ou inutilement méchant ou au contraire trop niais.

    Et les hakers ? Ils font chier c’est vrai souvent mais ils servent de contrepouvoir, qu’ils soient des petits cons ou des rebelles virtuels, ils participent à leur manière à ce que les gros lobies du Net ne puissent pas s’installer en seigneur dans le monde virtuel comme ils le font dans le monde réel. Et malgré tout, ils sont déjà là et ils tiennent bien la place. Ne leur donnons pas les armes pour faire du Net le nouveau fond de commerce ultra sécurisé et ultra contrôlé des multinationales.
    Je veux pouvoir dire ce que je veux sur internet, au moins là, sans avoir à subir autre chose que des réponses d’autres consciences libres de pensée et de discours.
    Et comme je suis “chez toi”, chère Delphine, tu es donc libre de me répondre ce que tu veux, ou de ne pas me lire ou bien d’effacer mon post. Je trouve ça parfait.

    Non vraiment je comprends pas cet article là.



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