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05
mar
Alléger les charges des handicapés en fauteuil motorisé
-|- Par Delphine Dumont dans Ah oui ! -|-
C’est le sens de cette Proposition de loi tendant à modifier l’article L. 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques.
La responsabilité civile suffit à couvrir les dégâts pouvant être provoqués par ces fauteuils électriques. Donc, j’applaudis cette proposition de loi et je vote pour !
Comment ça, je ne suis pas députée ? Je ne vois pas le rapport…
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