Droit – Internet : vous êtes publié

Par Delphine Dumont, le 10 juin 2009 | Internet

Quand vous envoyez un commentaire sur un blog ou un site d'informations et qu'il est publié, vous devenez responsable de vos écrits. Votre clavier ne vous protège de rien. Assumez !

L'affaire Nadine Morano - Hou la menteuse

Il y a un buzz terrible en ce moment autour de l'affaire Morano. Pour mémoire, une vidéo de Nadine Morano sur LCI a été diffusée sur Dailymotion et les commentaires publiés allaient de l'ironique au franchement ordurier. Un pas ayant été franchi, Madame Morano a décidé de poursuivre en justice.

Je comprends sa démarche. Peut-être aurait-il mieux valu qu'elle écrive à Dailymotion pour demander le ménage, mais je n'en suis pas sûre. Il n'est pas mauvais de rappeler qu'il existe une loi sur la publication et que ce n'est pas parce qu'on a choisi un pseudo rigolo qu'on peut refuser de s'y soumettre. Nul n'est censé ignorer la loi, n'est-ce pas ?

Ce qui a fait du buzz, c'est qu'une internaute, qui avait écrit "Hou la menteuse", a reçu une convocation pour être entendue par la police. D'abord, ce n'était qu'une audition, pas un embastillage, ce qui veut dire qu'il appartient ensuite au juge d'instruction de décider s'il y a lieu de poursuivre ou non. Toutes les poursuites contre cette internaute viennent d'ailleurs d'être annulées.

Ensuite, la plainte portait sur tous les commentaires injurieux figurant sur la page et cette internaute est la première à avoir été identifiée (ou, du moins, la première à s'être fait connaître des médias), ça ne veut pas dire qu'elle était la seule contre qui Nadine Morano a porté plainte. C'était pain béni pour les anti-sarkozistes primaires, mais il ne s'agit là encore que de mauvais journalisme. On en a malheureusement l'habitude...

Quand la justice rappelle les textes de loi

Publier : rendre public

Publier signifie "rendre public". En publiant un commentaire sur un blog ou un site d'informations, on fait exactement la même chose que si on publiait un article à la une du Monde. Trouveriez-vous normal que Libé publie un article vous insultant et vous accusant d'avoir commis toutes sortes d'horreurs ? Vous réagiriez et porteriez plainte, non ? C'est exactement ce qu'a fait Nadine Morano.

Internet n'est pas un espace de non-droit, il n'y a que Frédéric Lefèbvre et Claude Allègre pour le penser. C'est même un espace extrêmement régulé et encadré.

Quand vous postez un texte, commentaire ou article, sur un espace public, vous devenez de fait directeur de votre publication avec les responsabilités qui lui incombent. Voyez à ce sujet le billet de Maître Eolas :

  • Blogueurs et Responsabilité Reloaded

Visiblement, de nombreuses personnes l'ignorent encore. J'ai même lu dans un commentaire, un internaute qui se demandait si, dans la plainte de Nadine Morano, il n'y avait pas la preuve d'une violation de la correspondance privée ! Et bien non, Toto, si c'est public, c'est que ce n'est justement pas privé !

Portez la parole, mes sœurs et mes frères

Dites-le et redites-le : publier entraîne des responsabilités. Il faut être capable de s'auto-modérer ou assumer.

[Copyright : Delphine Dumont - Tous droits réservés]

Photo : Conscience and law - Marcel Douwe Dekker - Wikimedia Commons

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12 commentaires pour “Droit – Internet : vous êtes publié”

  1. -|- Julien Appert dit :

    Le besoin de réactivité (pour ne pas être à la traine) et le mauvais journalisme sont de vieux amis...



  2. -|- cilia dit :

    Coucou Delphine,

    Très intéressantes et utiles précisions sur cette affaire !
    Cependant, ton billet ne me permet toujours pas de comprendre comment le commentaire de cette internaute a pu être considéré comme injurieux.

    PS : je ne suis pas une anti-sarkozyste primaire. Ni secondaire d’ailleurs. Ca peut m’aider si un jour je suis convoquée par la police ? ;)



  3. -|- Delphine Dumont dit :

    Hello Cilia ! Ca fait plaisir de te retrouver ! :)

    En fait, ce qui est arrivé est très bête. Tous les commentaires négatifs ont fait l'objet d'une enquête. Comme je l'ai dit, il y a une plainte, la police enquête, même si elle trouve la plainte stupide. Et surtout si la plainte émane d'une ministre ! :)

    Mais, même si Nadine Morano n'avait pas fait marche arrière, je ne crois pas que le juge d'instruction aurait poursuivi cette internaute. Pour les autres, je ne sais pas, je n'ai pas lu les commentaires, mais ceux qui l'ont fait parlent de commentaires vraiment orduriers. Quand je lis les qualificatifs dont on accable la charmante Carla, j'imagine bien le style de ce qui peut être réservé à madame Morano.

    Je ne crois vraiment pas que tu puisses être poursuivie un jour pour un commentaire. Mais je profite de ta question pour rappeler que l'anonymat est très difficile à obtenir sur Internet. Certains outils de statistiques de base fournissent déjà un très grand nombre de renseignements sur les visiteurs, alors imagine ce que peut obtenir la police !... :)



  4. -|- cilia dit :

    Que l’anonymat ne soit pas possible sur la toile ne me choque pas, sur le principe. Assumer ses propos me semble naturel, sauf dans certains cas délicats que l’internaute peut éviter en s’auto-censurant exactement comme il le peut le faire en public dans la vraie vie.

    Mais, pour cette affaire en particulier, et je compte sur toi pour me dire où je me trompe, je me dis :

    Cas 1 : Morano (ou son avocat) a déposé une plainte globale, sans précisions, contre tous les commentaires qui pourraient être considérés comme injurieux.
    Oui mais alors, cela voudrait dire qu’elle a demandé à la police (ou à Dailymotion ? ) d’estimer, de distinguer, ce qui était injurieux de ce qui ne l’était pas ! ?
    Lorsqu’une personnalité porte plainte contre l’auteur d’un livre qui la concerne, ne cite-t-elle pas précisément les passages qui lui posent problème et sur lesquels donc, elle demande à la Justice de réfléchir et de trancher ?
    Tu t’imagines toi, Delphine Dumont, dans dix ans, reconnue comme une des grandes personnalités du web ;) , porter plainte suite à la publication d’une autobiographie diffamante et ne rien faire d’autre que de porter plainte sans précisions, et dire aux policiers, voilà le bouquin, lisez-le et déterminez ce qui est injurieux ou calomnieux pour moi ? ?

    Cas 2 : Morano (ou son avocat) a déposé une plainte contre certains internautes sur la base de leurs écrits qu’elle a considérés injurieux.
    Mais alors, cela voudrait dire qu’elle a elle-même considéré que « hou la menteuse » était injurieux ?

    PS (encore ! ) : en tant que non geek patentée, je proposerais bien l’idée d’un billet sur ce que les blogueurs peuvent farfouiller sur leurs lecteurs-commentateurs ignorants et naïfs… Si le billet existe déjà, donne moi le lien ;)



  5. -|- Delphine Dumont dit :

    Effectivement, toutes les pages de commentaires ont été copiées et les avocats ont reçu l'ordre de poursuivre tout ce qui était négatif. Je ne crois pas que Nadine Morano ait choisi l'un ou l'autre des commentaires. Je crois que les avocats se sont dit que plus il y aurait de poursuites, plus ils travailleraient, donc plus ils y gagneraient et qu'ils n'ont jamais imaginé qu'une internaute médiatiserait tout cela.

    Je n'ai pas encore fait de billet sur tout ce qu'on peut trouver sur un visiteur sans pousser. En gros, j'ai accès à l'adresse IP, le lieu de connexion, le FAI, le temps passé sur le site, les pages vues, quels liens il ou elle a cliqué, de quel site il venait, sur quel site il est allé en partant, si une recherche l'a amené(e), quel moteur il a utilisé avec quelle requête, etc. Ensuite, il existe un tas d'outils qui peuvent en dire beaucoup plus. Et il ne s'agit que d'outils grand public... :)



  6. -|- cilia dit :

    ‘Sont pas très malins alors ces avocats ;)
    Et s’il faut expliquer aux politiques et à leurs avocats que les citoyens ont tout à fait le droit de dire sur eux des choses négatives (pas injurieuses, négatives), on n’est pas rendu :D

    Merci pour les infos sur ce que le blogueur sait. Mais que fait la CNIL ? ;)



  7. -|- Delphine Dumont dit :

    Les politiques et leurs avocats sont comme beaucoup d'autres personnes, totalement inconscientes des nouveaux pouvoirs d'expression qu'Internet offre à tout un chacun. Plutôt que de les découvrir et de les utiliser, beaucoup préfèrent tenter de museler. Les innocents... :')

    La CNIL tolère pour l'instant la possession de ces données car elle comprend bien la complexité de leur gestion pour un blogueur lambda, mais elle travaille sur le sujet afin d'éviter les abus. :)



  8. -|- Rikko (wot else ?) dit :

    ouais !!!

    évitons les ZABUS

    mais je donne quand même mon mot de passe et mon numéro de carte bleu juste en dessous :

    Numéro :
    XXXX

    mot de passe :
    *********

    Même pas peur !



  9. -|- Delphine Dumont dit :

    Merci ! Il me manquait le * et ta carte était rejetée par tous les sites d'e-commerce. J'ai eu peur qu'elle ne soit bloquée, mais je vois qu'il manquait ce fameux *. Ouf ! Je retourne alléger ton compte ! :)



  10. -|- Rikko (wot else ?) dit :

    Ben ouais, une seule étoile vous mmanque et tout est dépeuplé !

    Vas y molo avec mon compte quand même !



  11. -|- vidi dit :

    C'est bien de rappeler qu'effectivement toute personne majeure est dite responsable et doit en conséquence assumer ses actes (et ses paroles publiques). Je note dans un coin de ma tête qu'un jour je ferai un billet sur ce sujet pour perpétuer ton idée de rappeler aux commentateurs qu'ils ont des responsabilités quand ils publient leur avis.
    De façon générale, notre société "déresponsabilise" les citoyens (de plus en plus les parents). Si on permettait aux gens d'assumer leur responsabilité (en leur rappelant comme tu le fais dans cet article qu'il y a des lois à respecter), on aurait des personnes plus "adultes" plutôt que des personnes qui se laissent porter et qui comprennent pas qu'une N. Morano puisse réagir. Mais bon... N. Morano, dnas le gourverment qu'elle soutient, agit, je pense, pour déresponsabiliser en quel sorte les parents par exemple... enfin ce serait un autre débat qui mériterait de très larges explications et discussions qui tourneraient nécessairement à des controverses politiques...



  12. -|- vidi dit :

    oups



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